Conditions d’utilisation

Informatique et libertés

Schmidt-Nagel France recueille des informations nominatives concernant les visiteurs de son site et ses clients. Ces informations ont pour finalité notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Schmidt-Nagel France chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part de Schmidt-Nagel France par téléphone, courrier, e-mail ou SMS, dont le client peut se désinscrire à tout moment. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), le client d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur ses données nominatives collectées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à Schmidt-Nagel France – 250 Chemin de Chane, 01220 Divonne-les-Bains.

Preuve et archivage

Les registres informatisés de Schmidt-Nagel France seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.
Schmidt-Nagel France archive les bons de commandes et les factures sur ses serveurs (une copie peut vous être délivrée sur simple demande moyennant paiement des couts de reproduction).

Conditions d'exploitation

Les droits d’exploitation des produits sont limitativement définis par les présentes conditions générales.

Il est strictement interdit de délivrer à titre gratuit les extractions même ponctuelles, de données issues des produits.

Toute référence, publication et autre production relative aux données issues des produits (publicité, études, extractions personnalisées…) devra s’accompagner expressément de la mention de propriété de Schmidt-Nagel France.

Propriétés intellectuelles

Les textes, éléments graphiques, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, bases de données et toute autre œuvre présente sur le Service sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Les utilisateurs s'engagent à ne pas les reproduire sans le consentement exprès et par écrit de Schmidt-Nagel France et à ne pas extraire de données des bases de données exploitées sur le Service.
En déposant leur avis sur le Service, les utilisateurs consentent expressément et gratuitement à ce que Schmidt-Nagel France diffuse, reproduise et représente tout ou partie de leurs avis et notes sur les produits Schmidt-Nagel France concernés ainsi que leur pseudonyme par tout moyen de reproduction et représentation et sur tous supports dans le monde entier, pour toute la durée de la période légale de protection des droits de propriété intellectuelle et ses éventuelles prolongations.
Les supports utilisés pourront notamment être les supports graphiques et papiers, les supports de communication audiovisuelle, informatique et numérique tels que CD-ROM, DVD, Internet, et tous supports connus ou à découvrir dans l'avenir.
Cette autorisation emporte notamment la possibilité pour Schmidt-Nagel France d'utiliser librement et gratuitement tout ou partie des avis, de les reproduire, les modifier, les supprimer en tout ou partie, les adapter, les publier, les traduire, créer des travaux dérivés, les vendre, les distribuer notamment à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires.
En publiant un contenu, l'utilisateur du Service engage sa responsabilité en tant qu'auteur. Dans le cas où, en publiant sur le Service, l'utilisateur souhaite citer, faire référence, afficher ou reproduire tout ou partie d'un contenu dont il n'est pas le propriétaire ou l'auteur, et ce uniquement à des fins d'information, diffusion ou promotion de ce contenu au bénéfice de leur ayant-droit, cet utilisateur s'engage à citer systématiquement la source et les crédits.

Droits d'auteur

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon. L'ensemble des illustrations et photos appartiennent à Schmidt-Nagel France et ne sont pas libres de droit.

Données à caractère personnel

Lors de sa première inscription sur le site, le Client remplit une fiche d’informations électronique comportant des champs obligatoires (notamment : nom, prénom, raison sociale, adresses géographique et électronique, numéros de téléphone) ainsi que des champs facultatifs.

Le Client certifie que les informations communiquées à Schmidt-Nagel France sont exactes au jour de la passation de la commande et qu’il est habilité à passer des commandes.

Le Client s’assure en particulier du bon fonctionnement de ladite adresse e-mail. En effet, Schmidt-Nagel France ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements de l’adresse e-mail enregistrée par le Client (exemples : erreur de saisie du Client, e-mail traité comme spam, etc.).

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet. LOI LCEN Les informations que vous aurez saisies sur le site de www.schmidt-nagel.fr pourront être enregistrées pour leur traitement exclusif par Schmidt-Nagel France. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour l'exercer, adressez-vous au gestionnaire du site :
> par courrier à l'adresse suivante : Schmidt-Nagel France – 250 Chemin de Chane 01220 Divonne-les-Bains.
> par E-mail à l'adresse suivante : info@schmidt-nagel.com

Schmidt-Nagel France veille à protéger toutes les données confiées par le Client pour le traitement de la commande. Ces données sont destinées uniquement à Schmidt-Nagel France à des fins de gestion de la commande et de traitement de statistiques internes et ne sont en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose auprès de Schmidt-Nagel France d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données communiquées par lui.

Toute demande est à adresser par e-mail à info@schmidt-nagel.com

Conditions générales d'utilisation du service notes et commentaires clients

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le service NOTES ET COMMENTAIRES CLIENTS proposé par Schmidt-Nagel France sur son Site Internet www.schmidt-nagel.fr.
L'utilisation du service Notes et Commentaires Clients Schmidt-Nagel France implique l'acceptation des présentes conditions d'utilisation.

Schmidt-Nagel France invite systématiquement chaque internaute souhaitant utiliser ce Service à prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation du Service. Compte tenu des évolutions possibles du Site et du Service, Schmidt-Nagel France se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation sans préavis. Les nouvelles conditions d'utilisation du Service seront, le cas échéant, portées à la connaissance de chaque utilisateur par modification en ligne et seront applicables aux seules notes et commentaires déposés postérieurement à la modification.

1 – Objet du service Notes et Commentaires Clients Schmidt-Nagel France

1.1 Le Service, accessible via l'adresse www.schmidt-nagel.fr est une plate-forme qui permet aux internautes de laisser des avis, conseils, astuces, suggestions, informations, recommandations sur les produits commercialisés par Schmidt-Nagel France qu’ils ont testé et de leur attribuer une note pouvant varier de une à cinq étoiles.

1.2 Les messages publiés par les utilisateurs du Service sont des témoignages d'expériences individuelles et expriment des opinions personnelles. Schmidt-Nagel France met à la disposition des utilisateurs du Service un espace afin de stocker leurs avis en vue de leurs mises en ligne. Les informations, textes et contenus diffusés dans les avis des utilisateurs de ce Service sont sous la responsabilité de leurs contributeurs. En conséquence, Schmidt-Nagel France ne saurait être tenu responsable de ces contenus.

2 – Contenus des Notes et Commentaires

2.1 Le Service ne peut être utilisé comme support de diffusion de contenus contrevenant aux bonnes mœurs, à l'ordre public, aux droits d'autrui ou aux lois et règlements applicables tels que notamment :

les propos ou messages à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, offensant ou faisant mention d’activités illégales sous toutes leurs formes;
tout abus dans l'exercice de la liberté d'expression, tels que les propos consistant en une critique systématique ou non objective, ainsi que les propos à caractère dénigrant ou malveillant ;
les contenus qui présenteraient un caractère violent, pornographique, ou qui seraient susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes ou à la protection des enfants et des adolescents ;
les propos ou messages incitant à la commission de crimes et délits, à la violence, à la discrimination ou à la haine raciale ;
l’usurpation d'un nom, d'un email ou d'une dénomination sociale ;
la présence d’informations personnelles, telles que des noms et prénoms, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse e-mail ;
la reprise totale ou partielle de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle et pour lesquels les utilisateurs ne disposent pas de droits, ainsi que les messages constitutifs de contrefaçon d'une marque déposée.

2.2 Les utilisateurs s'interdisent de détourner le Service pour faire de la propagande, de la prospection, du racolage ou du prosélytisme, à des fins professionnelles, commerciales ou politiques (tels que notamment annonces publicitaires, contenus « spam » ou références à d’autres produits d’autres Marques, offres commerciales ou sites Internet…).

2.3 Les Notes et Commentaires Clients Schmidt-Nagel France ne doivent pas contenir :

de commentaires critiques sur les autres avis publiés sur le Site ou sur leurs auteurs
de commentaires d'ordre médical sur les produits
de commentaires ou images relatifs à un autre produit sans rapport avec le produit noté ou à des problèmes rencontrés lors de commandes (problème de livraison…) destinés à être traités spécifiquement par notre Service Clients
si le commentaire comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans signification

Schmidt-Nagel France peut offrir au consommateur une contrepartie (lot, bon d’achat, …) pour son avis sur un produit notamment dans le cadre d’un test produit. Cette contrepartie sera offerte au consommateur quelle que soit la teneur de l’avis déposé.
Schmidt-Nagel France invite chaque utilisateur souhaitant s'exprimer ou obtenir des informations relatives à l'innocuité des produits ou à des problèmes rencontrés lors de commandes de contacter notre Service Client à info@schmidt-nagel.com.

2.4 Les Notes et Commentaires Clients Schmidt-Nagel France ne doivent pas contenir des adresses e-mail, URLs, numéros de téléphone, adresses postales ou autres informations qui permettraient d’identifier l’utilisateur.
Lorsque vous souhaitez déposer un commentaire, il vous est demandé de créer un compte sur le Site, conformément aux Conditions Générales de Vente du Site, puis de choisir un « pseudo » ; si vous le souhaitez. Vous êtes seul responsable du respect de la confidentialité de votre mot de passe et de toute utilisation de votre compte. Vous acceptez que votre nom et prénom apparaissent en entête du poste de l'avis, et de n'utiliser à aucun moment le compte, pseudo ou mot de passe d'un autre utilisateur du Service.

2.5 Les contenus des Notes et Commentaires Clients Schmidt-Nagel France ne doivent pas être contraires aux présentes Conditions d'Utilisation, aux Conditions d’utilisation du Site et ne doivent pas nuire à l'image de marque de Schmidt-Nagel France ou à sa politique commerciale.

2.6 Les utilisateurs s'interdisent également d'entraver ou de perturber le fonctionnement du Service.
Les utilisateurs s'interdisent d'incorporer des documents, softwares ou toute autre information aux avis déposés dans l'espace de stockage mis à disposition par Schmidt-Nagel France pouvant endommager les ordinateurs d'autres utilisateurs ou pouvant permettre l'accès injustifié à d'autres sites internet.

2.7 Un avis doit comporter au minimum 50 caractères et au maximum 1500 caractères. L'utilisateur du Service s'engage à rédiger un avis sur un produit qu'il a effectivement testé.
Afin de faciliter la lecture et la compréhension de chaque commentaire, il est demandé à chaque utilisateur du Service de corriger d'éventuelles erreurs de langage et d'éviter tout ce qui se rapporte au langage type "SMS".
Tous les avis ainsi que les pseudos les accompagnant sont lus par des modérateurs. Cette modération s'effectue à priori. Schmidt-Nagel France se réserve donc le droit de ne pas publier ou de modifier tout avis d'utilisateurs notamment si cet avis viole les dispositions énoncées dans les présentes conditions d'utilisation. Une fois envoyé, un utilisateur ne peut obtenir la modification ou la suppression du contenu de son avis.
Les notes et les commentaires écrits sont, en général, publiés dans les deux à quatre jours ouvrables à compter de l’envoi par l'utilisateur de son avis et sous réserve du respect des présentes conditions d'utilisation.
Tout contenu publié sur le Service peut être utilisé à la seule discrétion de Schmidt-Nagel France, dans son intégralité. Si seul un extrait d’avis est mis en avant sur le site ou sur un autre support que celui sur lequel il a été déposé, l’extrait sera alors accompagné d’un lien vers l’avis complet (site) ou de l’indication de la source (support papier notamment) permettant aux utilisateurs de consulter l’intégralité de l’avis.

2.8 Les mineurs souhaitant laisser un avis sur un produit Schmidt-Nagel France au travers ce Service doivent obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou d'un représentant légal. Schmidt-Nagel France pourra demander à tout utilisateur mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, refuser de publier l’avis concerné.

2.9 Un visiteur du Site et/ou utilisateur du Service a la possibilité, s'il l'estime nécessaire, de signaler un avis qu'il considère comme ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. En cas de non–respect des conditions d'utilisation du Service, Schmidt-Nagel France se réserve notamment le droit de restreindre, suspendre ou annuler l'accès à tout ou partie du service, à leur sa discrétion et sans préavis.

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